facefrance
Présentation de la marque facefrance
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2015 par la société étrangère ACIR FILLO DOS SANTOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « facefrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque facefrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque facefrance arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
ACIR FILLO DOS SANTOS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Inscription le 5 février 2020 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°779572 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-05